Politique de remboursement
Ameritex SRL — Marsaux shop, boulevard de l’Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique. BCE 0844.640.366 ; TVA BE0844640366. E-mail : info@marsaux.com ; téléphone : +32 491 25 46 03.
Droit légal
Pour un achat à distance concerné, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier sans motif votre rétractation à info@marsaux.com ou à l’adresse postale du vendeur. Une déclaration claire suffit ; le modèle ci-dessous est facultatif. Vous devez ensuite renvoyer les biens dans les 14 jours suivant cette notification.
Nous remboursons les sommes dues, y compris la livraison standard initiale en cas de rétractation de l’ensemble de la commande, dans les 14 jours suivant votre notification. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous n’est pas remboursé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Vous pouvez examiner le bien comme nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation allant au-delà peut entraîner une responsabilité pour dépréciation, sans suppression automatique du droit de rétractation. L’absence d’emballage d’origine ou d’étiquette ne constitue pas à elle seule une exclusion générale de ce droit.
L’exception d’hygiène concerne uniquement les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et descellés après livraison, lorsque les conditions légales de cette exception sont remplies. Elle ne s’étend pas indistinctement à toute la lingerie. Les droits relatifs aux défauts et à la non-conformité restent applicables.
Engagement commercial existant
En complément des droits légaux, Marsaux propose une demande de retour commercial dans les 30 jours suivant la réception. Pour cette extension commerciale, l’article doit être non porté ou utilisé, dans son état d’origine, avec ses étiquettes et son emballage, accompagné d’une preuve d’achat. Contactez info@marsaux.com pour les instructions. Les frais directs de retour de convenance sont à votre charge, selon le tarif du transporteur choisi. Si nous vous proposons une étiquette payante, son coût vous est communiqué et soumis à votre accord avant émission ; vous pouvez choisir votre propre transporteur. Les frais liés à un défaut ou à une non-conformité sont à la charge du vendeur dans les conditions légales. Cette règle de frais s’applique aux nouvelles commandes ; les engagements applicables aux commandes antérieures restent préservés. Le remboursement commercial approuvé est effectué sur le moyen de paiement initial dans les 10 jours ouvrables suivant son approbation. Ces modalités ne retardent pas les délais légaux lorsque ceux-ci s’appliquent.
Modèle facultatif de rétractation
À Ameritex SRL — Marsaux shop, boulevard de l’Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique ; info@marsaux.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants : …
Numéro de commande : … ; commandés le : … ; reçus le : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : … ; signature uniquement pour un envoi papier : …